Quand on achète un terrain qui a été déménagé, il revient au professionnel de répondre par écrit aux différentes questions sur l’achat du terrain et sur les règles locales de construction. On vous dit tout !
Les bonnes question à se poser sur le terrain
Avant de procéder à l’achat d’un terrain à Vienne, la première question à se poser est de savoir s’il s’agit d’un terrain à risques ou pas. Notez que les vendeurs professionnels sont tenus de communiquer à tout acheteur dans le détail ces renseignements. Sont à inclure dans les dossiers de vente la présence d’une carrière à proximité, d’un cours d’eau, sous-sol argileux, etc. Un particulier, quant à lui, n’est pas tenu de fournir à un preneur ces informations au préalable. Et même en cas de sinistre, il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable.
Les règles d’urbanisme
Afin de connaître les règles d’urbanisme en vigueur, vous devez avant toute chose savoir s’il existe un PLU ou plan local d’urbanisme ou à défaut une carte communale. C’est effectivement le principal dossier de planification de l’urbanisme au niveau communal. Ce document délimite et définit les diverses parties de la commune quant à leur affectation. Et pas que. Il détermine également les conditions de l’occupation des sols. Il fixe en outre, de manière plus ou moins contraignante, la nature, l’aspect ainsi que les dimensions des constructions pouvant y être édifiées.